{"id":727,"date":"2021-08-29T18:44:59","date_gmt":"2021-08-29T16:44:59","guid":{"rendered":"https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/?page_id=727"},"modified":"2021-08-29T19:11:44","modified_gmt":"2021-08-29T17:11:44","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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PR\u00c9AMBULE<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/ \u00e9dit\u00e9 par Saveurs Gourmandes, affaire personnelle commer\u00e7ant dont le si\u00e8ge Social est situ\u00e9 39 IMPASSE HENRY FREDERIC ROUBIEU 13700 MARIGNANE, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro 878 811 157.<\/p>

Pour nous contacter par email : saveursgourmandes13@gmail.com<\/p>

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes (\u00ab CGV \u00bb) ci-apr\u00e8s. La validation du bon de commande vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Cette \u00e9tape pr\u00e9c\u00e8de le paiement.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 1 Application des CGV<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent de fa\u00e7on exclusive entre Saveurs Gourmandes (ci-apr\u00e8s \u00ab Saveurs Gourmandes \u00bb) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb).<\/p>

Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de la part de Saveurs Gourmandes, pr\u00e9valoir sur les CGV.<\/p>

Toute condition contraire oppos\u00e9e par le Client sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d’acceptation expresse, inopposable \u00e0 Saveurs Gourmandes, quel que soit le moment o\u00f9 elle aura \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>

Le fait que Saveurs Gourmandes ne se pr\u00e9vale pas, \u00e0 un moment donn\u00e9, de l’une quelconque des CGV ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l’une quelconque desdites conditions.<\/p>

Ces conditions s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d\u2019autres sites internet ou d\u2019autres supports commercialisant les m\u00eames produits.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 2 Proc\u00e9dure de passation et de confirmation de la commande<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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2.1 Passation de la commande<\/p>

Les commandes sont pass\u00e9es via le site Internet https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/ (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Le Client s\u2019engage \u00e0 remplir le bon de commande avec pr\u00e9cision et \u00e0 renseigner les diff\u00e9rentes rubriques existantes (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.).
Il recevra, apr\u00e8s le paiement, un email lui confirmant les d\u00e9tails et modalit\u00e9s de sa commande.<\/p>

La commande ne devient valide que si l\u2019ensemble des informations demand\u00e9es au Client est renseign\u00e9.
Saveurs Gourmandes ne pourra honorer une commande :
– si les informations transmises par le Client sont incompl\u00e8tes ou anormales,
– en cas de manquement du Client \u00e0 l’une de ses obligations ou,
– pour toute autre raison l\u00e9gale.<\/p>

Si Saveurs Gourmandes rencontre un probl\u00e8me pour honorer la commande, elle s\u2019engage \u00e0 informer le Client dans les deux (2) jours ouvr\u00e9s qui suivent la saisie de la commande.<\/p>

2.2 Validation de la commande<\/p>

Avant le paiement de la commande, le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV. La validation de la commande vaut donc acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

2.3 Disponibilit\u00e9 des produits<\/p>

Les produits vendus sur le site sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signal\u00e9es.<\/p>

Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une indisponibilit\u00e9 de produit apr\u00e8s validation de la commande, Saveurs Gourmandes en informera le Client dans les meilleurs d\u00e9lais par t\u00e9l\u00e9phone ou par email afin de convenir avec lui :
– de le rembourser du montant de sa commande ou,
– de d\u00e9caler la livraison en attendant le r\u00e9approvisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.<\/p>

Le Client d\u00e9charge Saveurs Gourmandes de toute responsabilit\u00e9 en cas de non disponibilit\u00e9 totale ou partielle des produits command\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 3 Prix<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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3.1 Prix des produits<\/p>

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes) au d\u00e9part de Saveurs Gourmandes situ\u00e9e \u00e0 Marignane.<\/p>

Les prix s\u2019entendent hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition.<\/p>

Les tarifs de livraison d\u00e9pendent du mode de livraison choisi (exp\u00e9dition courrier ou livraison par coursier), ainsi que du lieu de destination, du poids et du volume du colis.<\/p>

Ils comprennent une participation au co\u00fbt de pr\u00e9paration du colis et au frais de transport. Pour toute question, le service client\u00e8le de Saveurs Gourmandes est \u00e0 votre disposition.<\/p>

3.2 Taxes
Tous les prix sont hors taxe.<\/p>

3.3 R\u00e9vision
Saveurs Gourmandes se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser ses prix \u00e0 tout moment. Toutefois, les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment o\u00f9 le Client valide sa commande.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 4 Paiement de la commande<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le r\u00e8glement de la commande s’effectue en ligne par cartes bancaires : carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue) via Stripe.<\/p>

Le d\u00e9bit de la carte est imm\u00e9diat. Il est effectu\u00e9 au moment du paiement en ligne de votre commande.<\/p>

La monnaie utilis\u00e9e pour la transaction est l\u2019Euro. Le montant, d\u00e9bit\u00e9 du compte de la carte bancaire utilis\u00e9e, d\u00e9pendra du cours de l\u2019Euro le jour du d\u00e9bit et des \u00e9ventuels frais de change pr\u00e9lev\u00e9s par la banque \u00e9mettrice de la carte.<\/p>

Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements, les commandes peuvent faire l’objet de contr\u00f4les r\u00e9guliers. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure, nos services pourront \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre le traitement d’une commande et \u00e0 contacter le Client ou le destinataire pour obtenir des justificatifs n\u00e9cessaires au d\u00e9blocage de la commande : justificatifs de domicile, d’identit\u00e9 ou de d\u00e9bit.<\/p>

Saveurs Gourmandes se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de suspendre l’ex\u00e9cution de toute commande faisant l’objet d’un incident de paiement, le Client \u00e9tant redevable des frais encourus pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.<\/p>

Pour \u00eatre enregistr\u00e9e, la commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les commandes non r\u00e9gl\u00e9es ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es. La facture correspondant \u00e0 la commande pass\u00e9e est disponible dans la rubrique \u00ab Mon Compte \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 5 S\u00e9curisation<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tLe Site fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation. Le traitement des op\u00e9rations de paiement est assur\u00e9 par Stripe.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Article 6 Livraison des produits<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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6.1 Zones de livraison<\/p>

Les envois sont assur\u00e9s exclusivement en France m\u00e9tropolitaine, Monaco et Corse par ChronoFresh ou tout autre transporteur. Les DOM-TOM ne sont pas livr\u00e9s par la boutique en ligne.<\/p>

6.2 Pr\u00e9paration des produits<\/p>

Les colis sont pr\u00e9par\u00e9s et conditionn\u00e9s par Saveurs Gourmandes dans un emballage ferm\u00e9, r\u00e9sistant, appropri\u00e9 au contenu et aux exigences du transport.<\/p>

6.3 Acheminement de la commande<\/p>

Saveurs Gourmandes s\u2019engage \u00e0 traiter et \u00e0 acheminer la commande jusqu\u2019\u00e0 la destination convenue, selon le trajet, la proc\u00e9dure et le transporteur qu\u2019elle choisira.
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et \u00e0 l’adresse du destinataire qui doivent \u00eatre pr\u00e9cises, exactes et compl\u00e8tes (code de la porte, \u00e9tage, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) pour permettre une livraison, exp\u00e9dition courrier ou par coursier, dans les conditions normales.
Saveurs Gourmandes ne pourra \u00eatre tenue responsable :
– d\u2019un retour de livraison d\u00fb \u00e0 une erreur d\u2019adresse ou \u00e0 une impossibilit\u00e9 de livrer \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e,
– de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, ou
– de l\u2019impossibilit\u00e9 de livrer la commande en cas d’absence du destinataire au passage du coursier ou aux passages de Chronopost ou de tout autre transporteur.
Le r\u00e9acheminement par courrier du colis \u00e0 l\u2019adresse de livraison initialement indiqu\u00e9e, \u00e0 une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire sera factur\u00e9 au Client.
Les commandes indiquant une adresse en bo\u00eete postale ne pourront \u00eatre prises en compte et trait\u00e9es.<\/p>

6.4 D\u00e9lais de livraison<\/p>

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse de livraison qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e lors de la commande et selon le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le d\u00e9lai de pr\u00e9paration de la commande.
Les d\u00e9lais de livraison d\u00e9pendent du lieu de destination et du mode de livraison choisi (exp\u00e9dition courrier ou livraison par coursier).
La livraison est garantie hors cas de force majeure, hors cas de gr\u00e8ve des transporteurs, \u00e0 condition que l\u2019adresse de livraison soit pr\u00e9cise, exacte et compl\u00e8te, \u00e0 condition que la personne destinataire de la commande soit pr\u00e9sente au moment de la livraison.
Les jours de livraison d\u00e9pendent du transporteur choisi et de la saison.\u00a0Le transporteur choisi par Saveurs Gourmandes pour assurer les exp\u00e9ditions courrier en France m\u00e9tropolitaine, Monaco et Corse est principalement ChronoFresh.<\/span><\/p>

N\u00e9anmoins en fonction de la p\u00e9riode, d\u2019autres transporteurs pourront \u00eatre sollicit\u00e9s.
Pendant les p\u00e9riodes de forte affluence (P\u00e2ques, No\u00ebl), les d\u00e9lais de pr\u00e9paration des commandes ainsi que les d\u00e9lais de livraison peuvent \u00eatre rallong\u00e9s.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire d\u2019un article, nous ne pouvons garantir le d\u00e9lai de livraison. En cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques difficiles (fortes chutes de neige, inondations,\u2026), les exp\u00e9ditions et livraisons peuvent \u00eatre perturb\u00e9es.
Veuillez noter que les commandes ne sont pas exp\u00e9di\u00e9es ou livr\u00e9es les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s, veilles et lendemains de jours f\u00e9ri\u00e9s.
<\/span><\/p>

Saveurs Gourmandes se r\u00e9serve le droit de suspendre les exp\u00e9ditions en fonction des conditions climatiques. Cette information figurera sur le Site.<\/span><\/p>

En cas de retard de livraison par coursier, Saveurs Gourmandes contactera le Client par t\u00e9l\u00e9phone ou par email afin de lui proposer \u00e9ventuellement une nouvelle date de livraison ou un remboursement. En tout \u00e9tat de cause, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le Client b\u00e9n\u00e9ficie de la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande dans un d\u00e9lai de 60 jours ouvr\u00e9s. Dans ce cas, s\u2019il a re\u00e7u le produit, apr\u00e8s son annulation, Saveurs Gourmandes proc\u00e8dera au remboursement du produit et aux frais aller, \u00e0 r\u00e9ception du produit par ses soins, complet et dans son \u00e9tat d’origine.<\/p>

Saveurs Gourmandes invite \u00e9galement le Client \u00e0 contacter le Service client\u00e8le dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s pour toute question ou en cas de probl\u00e8me. Service client: saveursgourmandes13@gmail.com<\/p>

6.5 En cas de non r\u00e9ception du colis au premier passage du transporteur<\/p>

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera le colis dans la bo\u00eete aux lettres du destinataire si la taille de celle-ci le permet.
Dans le cas contraire, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage indiquant les modalit\u00e9s pour r\u00e9cup\u00e9rer le colis. Celles-ci peuvent varier d\u2019un cas \u00e0 l\u2019autre. Il existe deux options :
\u00d7 Le transporteur pr\u00e9voit un deuxi\u00e8me passage \u2013 dans ce cas, le destinataire du colis doit se mettre en contact avec le livreur (Chronopost) pour convenir de ce deuxi\u00e8me passage ;
\u00d7 Le colis a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 dans l\u2019agence du transporteur (Chronopost) la plus proche, ou en ou en point relais \u2013 le destinataire doit alors aller retirer son colis.
En aucun cas, Saveurs Gourmandes ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un retard de livraison ni d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur. Saveurs Gourmandes entend par retrait tardif tout retrait effectu\u00e9 deux (2) jours apr\u00e8s le premier passage du transporteur.<\/p>

6.6 En cas de non r\u00e9ception du colis au passage du coursier<\/p>

En cas d\u2019absence du destinataire, le coursier tentera de contacter le Client par t\u00e9l\u00e9phone. S\u2019il n\u2019est pas joignable, le coursier retournera la commande au centre logistique de pr\u00e9paration des commandes.
Un suppl\u00e9ment forfaitaire de 30 \u20ac sera demand\u00e9 pour les frais de course engendr\u00e9s et couvrira la course retour et le r\u00e9acheminement par coursier de la commande \u00e0 l\u2019adresse de livraison initialement indiqu\u00e9e, \u00e0 une nouvelle adresse de livraison ou vers un autre destinataire.<\/p>

6.7 Circonstances ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de Saveurs Gourmandes<\/p>

Saveurs Gourmandes ne peut \u00eatre tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou d\u00e9faut de livraison d’un envoi d\u00e8s lors qu’il serait \u00e9tabli l’existence de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9.
Saveurs Gourmandes rappelle qu\u2019au moment o\u00f9 le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d\u2019endommagement des produits lui sont transf\u00e9r\u00e9s. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute r\u00e9serves sur le produit livr\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 7 Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours ne s\u2019applique pas pour les contrats de fourniture de produits p\u00e9rissables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site (article L221-28 du code de la consommation). Aussi, le Client ne saurait s\u2019en pr\u00e9valoir.<\/p>

Toutefois, et dans la limite du possible, une modification ou une annulation de sa part pourra \u00eatre prise en compte dans la mesure o\u00f9 le colis est en pr\u00e9paration et n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 remis au transporteur. Cette possibilit\u00e9 est appr\u00e9ciable au cas par cas. En cas d\u2019annulation, le Client se verra rembourser de sa commande.\u00a0<\/p>

En revanche, \u00e0 partir du moment o\u00f9 le colis est exp\u00e9di\u00e9 par courrier, aucune modification ou annulation ne pourra \u00eatre prise en compte et le prix vers\u00e9 ne sera pas restitu\u00e9.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 8 Transfert de propri\u00e9t\u00e9 et transfert de risques<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Saveurs Gourmandes jusqu’au complet paiement du prix. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits au profit du Client ne prend effet qu\u2019apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier.<\/p>

Saveurs Gourmandes assure la marchandise jusqu\u2019au lieu de livraison. Le risque de transport est support\u00e9 par l\u2019acheteur. Il appartient au destinataire de v\u00e9rifier le colis en pr\u00e9sence du livreur. En cas de d\u00e9g\u00e2t de livraison ou de manquant, il pr\u00e9cisera ses r\u00e9serves sur le bon de livraison.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 9 Conformit\u00e9 des produits<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\tLe Client devra s’assurer de la conformit\u00e9 de la livraison avec sa commande. Les dommages \u00e9ventuels (produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande).\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 10 R\u00e9clamation et remboursement<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

10.1 R\u00e9clamation<\/p>

Toute r\u00e9clamation devra, pour \u00eatre prise en compte, intervenir dans les deux (2) jours suivant la r\u00e9ception, compte tenu du caract\u00e8re p\u00e9rissable des produits.
Les r\u00e9clamations sont \u00e0 adresser :
– par voie postale, \u00e0 l\u2019adresse suivante : Saveurs Gourmandes, 39 IMPASSE HENRY FREDERIC ROUBIEU 13700 MARIGNANE
– par courrier \u00e9lectronique : saveursgourmandes13@gmail.com
Toute r\u00e9clamation devra \u00eatre motiv\u00e9e et accompagn\u00e9e des justificatifs du pr\u00e9judice subi (lettre de transport, photos du colis re\u00e7u\u2026).<\/p>

10.2 Remboursement
Apr\u00e8s l\u2019analyse et l\u2019acceptation de la r\u00e9clamation par Saveurs Gourmandes, celle-ci s\u2019engage \u00e0 rembourser le Client. Tout remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de Saveurs Gourmandes par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ayant pass\u00e9 la commande.
Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annul\u00e9s en cas de remboursement dudit produit.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 11 Service client\u00e8le<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tPour un suivi de commande, pour une r\u00e9clamation ou pour toute question relative \u00e0 votre commande, nous mettons \u00e0 votre disposition l\u2019adresse mail: saveursgourmandes13@gmail.com ou notre formulaire de contact.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 12 Preuve<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tSauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Saveurs Gourmandes constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es par Saveurs Gourmandes et ses clients.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 13 Garanties<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

La date limite de consommation des produits de Saveurs Gourmandes est indiqu\u00e9e sur chaque emballage. Elle est diff\u00e9rente selon la vari\u00e9t\u00e9 des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.
Saveurs Gourmandes garantit la qualit\u00e9 et la fraicheur de ses produits sous r\u00e9serve de les conserver au r\u00e9frig\u00e9rateur (entre 0\u00b0C et 7\u00b0C) ou quand c\u2019est indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re, de l\u2019humidit\u00e9 et des odeurs.<\/p>

13.1 Garanties l\u00e9gales<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, Saveurs Gourmandes assume deux garanties : la garantie de conformit\u00e9 et la garantie relative aux vices cach\u00e9s des produits. Saveurs Gourmandes rembourse le Client ou \u00e9change les produits d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la commande effectu\u00e9e.<\/p>

Saveurs Gourmandes rappelle que le Client :
– dispose d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir aupr\u00e8s de Saveurs Gourmandes
– qu’il peut choisir entre le remplacement et le remboursement du produit.
– que le consommateur peut \u00e9galement faire valoir la garantie contre les vices cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et, dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 14 Interdictions<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tLe Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel ou \u00e0 celle de la personne destinataire de sa commande.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 15 Mentions l\u00e9gales concernant le site<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur ce site sont commercialis\u00e9s par Saveurs Gourmandes, affaire personnelle commer\u00e7ant dont le si\u00e8ge Social est situ\u00e9 39 IMPASSE HENRY FREDERIC ROUBIEU 13700 MARIGNANE, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro 878 811 157.
Pour nous contacter : T\u00e9l\u00e9phone : 06 87 36 54 79. Courriel : saveursgourmandes13@gmail.com<\/p>

H\u00e9bergement : OVH, https:\/\/www.ovhcloud.com\/fr\/<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t

Article 16 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations \u0153uvres et images reproduits ou repr\u00e9sent\u00e9s sur le Site sont strictement r\u00e9serv\u00e9s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou repr\u00e9sentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site est strictement interdite. Toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse de Saveurs Gourmandes est \u00e9galement strictement interdite.<\/p>

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vid\u00e9os, textes ou plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information objet de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Saveurs Gourmandes. Aucune cession de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e au travers des pr\u00e9sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.<\/p>

Toute utilisation frauduleuse des marques, mod\u00e8les, logos et d\u00e9nominations apparaissant sur le Site, en fraude des droits de Saveurs Gourmandes, constitue un acte de contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de son auteur sur le fondement des articles L713-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et des textes communautaires et internationaux en la mati\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t

Article 17 Responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

17.1 Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. La responsabilit\u00e9 de Saveurs Gourmandes ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9 (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il appartient au Client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d’importation ou d’utilisation des produits qu\u2019il envisage de commander.<\/p>

17.2 Les photographies reproduites et illustrant les produits pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits propos\u00e9s, notamment en ce qui concerne les couleurs et les formes. Saveurs Gourmandes invite le Client \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques pr\u00e9cises.<\/p>

17.3 En cas de non-respect de ses engagements et quelle qu\u2019en soit la cause, Saveurs Gourmandes ne sera tenue qu\u2019au seul remboursement de la prestation sous les r\u00e9serves \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait \u00e0 invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, d’int\u00e9r\u00eats ou de march\u00e9s et toute perte li\u00e9e \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.<\/p>

17.5 https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/, site officiel de la marque Saveurs Gourmandes, est le seul site Internet habilit\u00e9 \u00e0 vendre les produits Saveurs Gourmandes..<\/p>

Le Client (ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire) ne doit en aucun cas revendre les produits Saveurs Gourmandes qui sont destin\u00e9s \u00e0 son usage personnel. Il est conseill\u00e9 de conserver une preuve d\u2019achat. Nous nous r\u00e9servons le droit de ne pas donner suite aux r\u00e9clamations d\u2019un B\u00e9n\u00e9ficiaire qui aurait acquis les produits Saveurs Gourmandes en dehors du r\u00e9seau officiel de distribution et notamment directement aupr\u00e8s d\u2019un particulier.<\/p>

17.6 Saveurs Gourmandes d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de difficult\u00e9 d’acc\u00e8s \u00e0 son site ou d’interruptions dans la connexion quelles qu’en soient les causes. De plus, il ne saurait \u00eatre tenu responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique, suite \u00e0 une utilisation ou acc\u00e8s au site ou t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>

17.7 Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du pr\u00e9sent site Internet en direction d’autres ressources pr\u00e9sentes sur le r\u00e9seau Internet ne sont propos\u00e9s que pour des raisons de commodit\u00e9 et ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 de Saveurs Gourmandes.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 18 Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Les informations et donn\u00e9es concernant le Client sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations telles que celles charg\u00e9es de l’ex\u00e9cution des services et commandes pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement. Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires et ainsi que pour permettre \u00e0 Saveurs Gourmandes d’am\u00e9liorer et personnaliser les services qu\u2019elle propose et les informations qu\u2019elle adresse.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 et au r\u00e8glement UE 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’acc\u00e8s et de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Il lui suffit d\u2019\u00e9crire par courrier adress\u00e9 \u00e0 Saveurs Gourmandes, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des donn\u00e9es, 39 IMPASSE HENRY FREDERIC ROUBIEU 13700 MARIGNANE ou par email \u00e0 saveursgourmandes13@gmail.com, en indiquant ses nom, pr\u00e9nom, e-mail adresse et si possible ses r\u00e9f\u00e9rence client. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, cette demande doit \u00eatre sign\u00e9e et accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 portant votre signature et pr\u00e9ciser l’adresse \u00e0 laquelle doit lui parvenir la r\u00e9ponse. Une r\u00e9ponse lui sera alors adress\u00e9e dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant la r\u00e9ception de la demande.<\/p>

En fonction des choix \u00e9mis par le Client lors de la cr\u00e9ation ou consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Saveurs Gourmandes (Newsletters) comme indiqu\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de votre compte. S\u2019il ne souhaite plus recevoir ces offres, il pourra se d\u00e9sabonner en cliquant sur le lien de la Newsletter pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Article 19 Force majeure<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tNi Saveurs Gourmandes, ni le Client ne saurait \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019inex\u00e9cution, de non-ex\u00e9cution ou de retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que d\u00e9finie par les tribunaux.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 20 Ind\u00e9pendance des clauses<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tSi l’une des clauses des pr\u00e9sentes CGV devait \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e inapplicable ou est invalid\u00e9e pour une quelconque raison, cette invalidit\u00e9 n’affectera pas l’application ou la validit\u00e9 des autres clauses de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, celle invalid\u00e9e ou jug\u00e9e inapplicable \u00e9tant alors remplac\u00e9e par la disposition la plus proche possible.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 21 Loi applicable<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies exclusivement par la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de traduction, seule la version fran\u00e7aise fait foi.<\/p>

A d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, les juridictions fran\u00e7aises seront seules comp\u00e9tentes pour tout litige ou diff\u00e9rent les concernant.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de Saveurs Gourmandes ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la r\u00e9glementation d\u2019un pays \u00e9tranger o\u00f9 les produits commercialis\u00e9s sur ce site sont livr\u00e9s. Saveurs Gourmandes vous remercie d\u2019avoir utilis\u00e9 le site https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Article 22 Mise \u00e0 jour<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\tNous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 modifier cette page p\u00e9riodiquement. En cons\u00e9quence, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

PR\u00c9AMBULE Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site https:\/\/saveursgourmandes-marignane.com\/ \u00e9dit\u00e9 par Saveurs Gourmandes, affaire personnelle commer\u00e7ant dont le si\u00e8ge Social est situ\u00e9 39 IMPASSE HENRY FREDERIC ROUBIEU 13700 MARIGNANE, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019Aix-en-Provence sous le num\u00e9ro 878 811 157. 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